Le nom «Conférence des villes pour la mobilité (CVM)» désigne une association autonome au sens des art. 60 ss CCS. La CVN est une section de l’Union des villes suisses au sens 17 des statuts de cette dernière.

Entrés en vigueur le 1er octobre 2018, les statuts de la CVM sont consultables à l’adresse suivante:

Statuts CVM